Intervention de Denis Masséglia

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia :

La politique actuelle du président Trump vise à restaurer une puissance américaine qui, ces dernières années, a vacillé sans pour autant décliner, si on la compare à l'Europe ou à d'autres régions du monde. On ne parle pas ici uniquement d'une puissance militaire, domaine dans lequel la suprématie américaine est incontestable, mais également d'une puissance économique, capable de générer des emplois, de la croissance et des recettes fiscales. Très récemment, le Congrès américain a voté une baisse massive de l'impôt sur les sociétés, qui est passé de 35 à 21 %. Dans le même temps un taux exceptionnel de 14 % a été accordé, comme une mesure d'amnistie déguisée, aux sociétés américaines réalisant des profits à l'étranger – pour un montant total de 2 900 milliards de dollars –, mais rapatriant leurs capitaux. Enfin, une série de mesures visant à éviter l'évasion fiscale et contraignant les multinationales à payer un impôt minimal au fisc américain a été adoptée, ainsi qu'une taxe de 20 % sur les biens et services produits à l'étranger, applicable y compris pour les flux internes aux groupes internationaux présents sur le sol américain ; cette taxe rapporterait près de 155 milliards de dollars et a pour objectif d'attirer les entreprises aux États-Unis.

Selon l'économiste Thomas Piketty une telle politique risque d'aggraver le dumping fiscal, dans le monde et au sein de l'Union européenne, alors même que nous tâchons d'harmoniser notre fiscalité pour que les entreprises comme Google, Starbucks Airbnb, Amazon Facebook ou Apple acquittent l'impôt là où elles réalisent leurs profits.

Pensez-vous que cette politique fiscale va produire ses fruits et nuire à l'harmonisation fiscale européenne ? Pour préserver nos intérêts, doit-on harmoniser nos impôts à la baisse et s'engager dans une course au moins-disant fiscal afin d'inciter les entreprises étrangères à réaliser des investissements sur notre territoire, ou faut-il au contraire augmenter les impôts et contraindre toutes les entreprises à les payer ?

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