Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La majorité En Marche aime à parler de rapidité, d'efficacité, de réactivité. Nos amendements permettraient que le médiateur saisisse rapidement le juge des référés afin qu'il contraigne les parties à suivre ses recommandations. C'est donc presque un amendement de La République en Marche, mes chers collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.