Intervention de Dominique Potier

Puisque nous sommes dans un contexte d'ordonnances, nous souhaitons donner leur cap. Le groupe Nouvelle Gauche a déjà indiqué qu'il souhaitait le maintien de la spécificité des coopératives, à la différence de ceux qui veulent la banaliser. Mais à ce souhait doit correspondre une exigence d'éthique dans les pratiques.

Cet amendement précise que dans l'élaboration de la rémunération d'associés coopérateurs, des progrès démocratiques s'imposent.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si la livraison totale ou partielle des volumes par un coopérateur, pratique qui avait connu un certain dévoiement il y a deux décennies environ, procède d'une réglementation européenne ou d'une réglementation française. Existerait-il un moyen de revenir sur ce qui constitue l'abandon d'un principe coopératif fondateur ?