Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Le groupe de la France insoumise a pris note de vos annonces, madame la ministre, notamment sur le contrôle des chômeurs. Je fais pourtant observer que les chômeurs sont déjà contrôlés par Pôle emploi. : 86 % de ceux qui sont contrôlés sont en recherche active d'emploi ; quant aux 14 % restant, près des deux tiers ne perçoivent aucune indemnité. Mais cela n'est pas suffisant à vos yeux, et il faudrait encore renforcer le contrôle et les sanctions. Rappelons pourtant que les chômeurs ne sont pas indemnisés par charité mais parce qu'ils ont payé des cotisations sociales sur leurs précédents salaires.

Le Gouvernement compte multiplier les effectifs de ceux qui contrôlent les chômeurs pour augmenter le nombre de sanctions ; il refuse en revanche de créer les trois mille postes de contrôleurs fiscaux qui permettraient de revenir aux effectifs de 2010 et de récupérer 80 milliards d'euros de fraude et d'évasion fiscales – à titre de comparaison, la fraude aux allocations chômage représente chaque année 58 millions, soit 1 380 fois moins.

Dans les pays où il a été adopté, le contrôle renforcé des chômeurs n'a eu aucun effet sur le retour à l'emploi. Le mythe de la responsabilité des chômeurs face à leur situation provient de la thèse des emplois non pourvus. Regardons-y de plus près : selon Pôle emploi, en un an, environ190 000 offres d'emplois ne sont pas pourvues, chiffre qu'il faut rapporter aux 24 millions d'offres pourvues, soit 99,6 % du total des offres proposées ce qui équivaut à dire qu'il reste une offre non pourvue pour quarante-quatre chômeurs. Si l'on prend le nombre d'offres qui sont retirées du marché, faute de candidats adéquats, on obtient le chiffre d'une offre non pourvue pour trois cents chômeurs, ce qui est dérisoire.

La cause du chômage de masse est avant tout la pénurie d'emplois, et ce fléau ne peut cesser qu'à la condition d'un plan de relance public, qui porte sur des activités productives et écologiquement responsables. N'est-il pas absurde d'exiger des chômeurs qu'ils recherchent frénétiquement un emploi dans ce contexte de pénurie ?

Que pensez-vous par ailleurs d'une extension de l'expérimentation d'ATD Quart-Monde « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui permet de transformer les aides en contrats de travail pérennes ?

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