Intervention de Stéphane Viry

Le thème qui nous réunit aujourd'hui relève d'une action continue, résolue et adaptée tout au long de cette législature. Au-delà de nos convictions personnelles et de nos engagements de groupe, nous sommes tous d'accord sur le sujet. Plus généralement, le combat pour le droit des femmes est d'ordre culturel et pas seulement politique – je vous rejoins sur ce point, madame la secrétaire d'État. Les principes d'égalité et de citoyenneté qui prévalent dans notre République sont suffisamment forts pour nous permettre de lutter contre les comportements sexistes, et avant de raisonner en termes de nouvelles dispositions législatives, essentiellement pénales, notre pays, nos acteurs institutionnels, nos entreprises privées, nos services publics, notamment l'éducation nationale, nos associations doivent communiquer, sensibiliser, alerter, car il nous faut lutter contre ce déficit sociétal, contre ce problème culturel, une caractéristique, probablement, de notre France à consonance latine. Il faut faire évoluer les mentalités, les regards et les comportements.

Sur certains sujets, nous n'avons pas besoin de loi spécifique. On reproche parfois aux parlementaires de trop légiférer, avec des lois parfois peu applicables ou peu appliquées. Certaines réponses sociales ne sont pas forcément du registre de la loi mais davantage de la sensibilisation, à partir des moyens publics mis à disposition des acteurs.

Il y a quelques semaines, le Sénat s'est également saisi du sujet avec une proposition de loi très élaborée, après plus de cent dix auditions qui ont permis d'avancer des propositions.

Pour aller à l'essentiel, il va de soi que, sur la question du renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles, il nous faut parfaire nos textes dans l'intérêt des victimes. Nous présenterons des amendements pour ajuster les réponses pénales en termes soit de prescription, soit de répression.

S'agissant de la répression des délits de harcèlement moral et sexuel, votre texte va évidemment dans la bonne direction.

En ce qui concerne l'article 4, je déplore que le groupe de travail mis en place sur la verbalisation du harcèlement de rue n'ait pas intégré un député du groupe Les Républicains, ce qui nous aurait permis d'être associés en amont à ces réflexions. Même si l'on peut comprendre l'engagement fort du Président de la République, il n'en demeure pas moins à nos yeux, et à ce stade du débat, que la traduction juridique est baroque et de nature à créer de l'insécurité juridique. Il va de soi que la protection des femmes dans l'espace public et dans l'espace privé est une absolue nécessité, et il convient très probablement de chercher à faire beaucoup mieux, mais notre cadre juridique n'est pas vide : plusieurs infractions existent déjà et il serait possible d'étendre leur champ d'application pour permettre de réprimer et d'envoyer des messages afin que les choses bougent sur le plan culturel.

Enfin, puisque nous allons répondre au harcèlement de rue par une contravention, il me semble que la fixation des contraventions et des peines encourues relève de la compétence du pouvoir réglementaire et non du domaine de la loi. Autrement dit, nous aurions pu, tout en abordant cette question, nous épargner de légiférer sur ce point.