Intervention de Erwan Balanant
Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwan Balanant, corapporteur de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :Il s'agit en réalité d'un problème sémantique : si le mot « abus » est utilisé dans les textes européens, c'est parce que la traduction est erronée. En droit, un abus est le mauvais usage d'un droit, d'une prérogative ou d'un privilège. Je comprends les arguments de Mme la secrétaire d'État, mais il est difficile de conserver la rédaction initiale.
La proposition de M. Houbron et du groupe de La République en marche ne me satisfait pas davantage car il me semble que les termes d'« infractions sexuelles » ne sont pas aussi forts et explicites que ceux de « violences sexuelles ». Je demande à la majorité d'y réfléchir et d'adopter les termes de « violences sexuelles », tels que nous les avons définis dans le rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
