Intervention de Stéphane Viry
Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Viry :Le terme d'abus est impropre par rapport à l'objet et au sens du projet de loi. Quant à celui d'infraction, il me paraît trop technocratique, voire sans âme. Je préconise que nous retenions le terme de « violences », qui reprend le titre même de ce projet de loi.
