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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il n'est pas acceptable, pour la plupart d'entre nous, qu'un enfant de moins de 13 ans puisse être réputé avoir consenti à des relations sexuelles avec un adulte.

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