Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard, rapporteur pour avis :

Cet amendement est du même type que l'amendement AC32 à l'article 1er et recueille donc le même avis : une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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