Intervention de Raphaël Gérard
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Raphaël Gérard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Le projet de loi propose de nombreuses mesures souhaitées et souhaitables, au service de l'ambition forte affichée au titre Ier. Le risque cependant est de favoriser le « construire plus et moins cher », au détriment du « construire mieux ».
L'amendement propose de renvoyer aux principes contenus à l'article 1er de la loi sur l'architecture de 1977 afin de les faire figurer dans les principes généraux du code de l'urbanisme, et de préciser les objectifs de qualité, d'innovation technique et architecturale, de maîtrise des coûts et de pérennité des ouvrages.
En faisant symboliquement entrer la loi sur l'architecture de 1977 dans le code de l'urbanisme, cet amendement ferait valoir la volonté du législateur de réconcilier deux mondes. Il vise aussi à lutter contre l'impression, parfois erronée, que donne le projet de loi à certains défenseurs de la qualité architecturale.
