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Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

La loi de 1977 sur l'architecture a créé les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Financés par la taxe d'aménagement dans chaque département, les CAUE ont conservé un rôle de conseil sur la qualité architecturale.

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