Intervention de Stéphane Peu

D'une certaine manière, M. le secrétaire d'État vient d'éclairer l'intention du Gouvernement : en ne permettant pas aux communes concernées d'être signataires, on offre la possibilité à la majorité d'un EPCI – potentiellement extra-communale – d'imposer un projet d'aménagement à une commune. C'est à mes yeux une faute et une régression au regard des responsabilités acquises par les communes au fil des ans. Mais c'est également une régression démocratique car on risque de faire de l'aménagement contre les habitants.