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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Cet amendement tourne autour du même sujet, mais il a le mérite d'être plus clair, puisqu'il propose que les communes soient obligatoirement signataires du PPA.

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