Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Que l'on puisse discuter des anomalies et des incohérences que comportent la loi Montagne et la loi Littoral me paraît tout à fait normal. Toutefois, il s'agit de sujets explosifs et il ne me semble pas bon de décider de dérogations au détour d'amendements, sans aucune étude d'impact. Je préfère insister sur ce point car le jour où il y aura un problème, vous ne pourrez pas dire que vous n'avez pas été avertis. Vous prenez une responsabilité pour l'avenir qui me paraît lourde de conséquences. C'est dans le cadre d'un groupe de travail que nous pourrions faire évoluer cette législation intelligemment.

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