Intervention de Raphaël Gérard
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement vise à accélérer la mise en oeuvre d'une disposition de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui substitue au périmètre de cinq cents mètres tracé autour des monuments inscrits ou classés un périmètre « intelligent » qui tient davantage compte de la réalité du territoire. En effet, les équipes des ABF sont à ce point réduites que l'entrée en vigueur de cette mesure autour des 44 000 monuments protégés prendra du temps.
Nous proposons de tirer parti de la connaissance qu'ont les élus de leurs territoires en leur donnant la possibilité de proposer un périmètre intelligent à l'ABF, de façon non seulement à ce qu'un dialogue se noue sur le terrain mais aussi à valider rapidement les périmètres en question, qui permettront de facto d'échapper dans bon nombre de cas à la règle très rigide des cinq cents mètres.
