Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'amendement CE1782 vise à supprimer le nouvel article du code du patrimoine créé par l'article 15 du projet de loi, car il réduit considérablement le rôle des ABF.

Pour ancrer le débat dans les faits, je rappelle que les ABF rendent 400 000 avis chaque année pour cent recours seulement : c'est un nombre infime bien loin de susciter je ne sais quel incessant conflit.

En outre, s'agissant des antennes-relais et du patrimoine historique dans les périmètres de résorption de l'insalubrité, les ABF jouent un rôle indispensable ; sans eux, de nombreux monuments remarquables auraient été démolis dans les centres anciens et notre patrimoine en aurait souffert.

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