Intervention de Stéphane Peu

L'article 39, qui vise à favoriser la mixité intergénérationnelle en permettant aux locataires qui sous-louent une partie de leur logement à des jeunes de moins de trente ans de bénéficier d'une APL marque une évolution positive, mais il convient d'étendre cette possibilité aux personnes en situation de handicap ; c'est l'objet de mon amendement CE1759. De fait, nombre de ces personnes ont besoin d'être accompagnées, que ce soit par leur famille ou par des proches. Outre qu'elle permettrait de lutter contre la sous-occupation des logements, une telle mesure, qui contribuerait au développement de la solidarité entre les personnes, me paraît plus intéressante que la sanction que l'on a évoquée un peu plus tôt.