Intervention de Stéphane Peu

Quand votre bail est suspendu et que vous êtes sous protocole, c'est un peu comme si vous étiez signalé à la Banque de France après un impayé : cela figure dans votre dossier et c'est un marqueur un peu stigmatisant. La présentation du bail est exigée pour de nombreuses démarches administratives.

On sait d'expérience que lorsque les choses se passent bien pendant deux ans, elles ne se dégradent pas la troisième année. En revanche, les gens de mauvaise foi ou qui sont à côté de leurs pompes pour gérer leur budget ne tiennent pas deux ans : au bout de six mois ils oublient de payer ou renoncent. Je pense vraiment que l'on peut « blanchir » les gens après deux ans : tout le monde s'y retrouvera, les propriétaires comme les locataires.