Intervention de Stéphane Peu

Nous, nous pratiquons le « secret partagé » dont parle M. Pupponi, mais que se passe-t-il lorsque vous trouvez un locataire qui a dix fusils à pompe et deux kalachnikovs dans sa chambre, mais aucune dette de loyer – je ne vous parle que d'exemples vécus ? Le bailleur ne peut pas l'expulser, sauf si le procès-verbal de perquisition lui permet d'étayer une autre procédure que celle relative aux dettes de loyer – par exemple le détournement de l'usage de l'appartement.

En fin de compte, de nombreux dealers, trafiquants d'armes ou délinquants reconnus passent trois mois en prison avant de retrouver leur appartement et de continuer à terroriser leur quartier. À côté de ça, la mère isolée qui a une dette de loyer se fait expulser. C'est cela qui est insupportable et qui finit, dans certains quartiers, par faire que ce n'est plus la République la valeur de référence, mais le trafiquant.

Si la rédaction de l'amendement de notre collègue doit être modifiée, pourquoi pas, mais faisons en sorte que cette loi nous permette d'avancer pour régler le problème.