Intervention de François Pupponi

Lorsque le maire prend la décision d'interdire l'occupation ou la location d'un bien, il faut évidemment protéger le locataire, qui est souvent de bonne foi. L'idée est donc que, sitôt l'arrêté du maire pris, le bail soit suspendu. Ainsi, le locataire ne continuera pas à payer pour un local qu'il ne peut plus occuper.