Intervention de Stéphane Peu

Artisans d'une délinquance dite astucieuse, les marchands de sommeil ont souvent « un coup d'avance », ce qui oblige la loi à s'adapter en permanence.

Nous proposons que, dans les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) qui sont portées à la connaissance des mairies, il soit obligatoire de mentionner le nom des acquéreurs, pour essayer de savoir qui achète. Car un maire sait qui sont les « nuisibles », et qui sont les personnes de bonne foi.

Nous proposons également que, lorsque ce sont des parts majoritaires de SCI qui sont vendues, la vente ait lieu obligatoirement devant notaire, avec communication de la DIA, avec le nom des membres de la SCI dans la DIA, pour empêcher certains d'utiliser ces sociétés comme écran.