Intervention de François Pupponi

Réunion du vendredi 18 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous proposons, par l'amendement CE2245, d'obliger les syndics de copropriété à rendre des comptes à la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dite TRACFIN, en lui signalant d'éventuelles anomalies.

Les syndics de copropriété sont en effet souvent au coeur de trafics et d'opérations de blanchiment, mais ils ne sont pas tenus de les signaler aux autorités. Lors des auditions, ils étaient plutôt favorables à un élargissement de la liste des professions réglementées qui doivent rendre des comptes et signaler à TRACFIN la moindre anomalie.

L'amendement CE2244, de repli, limite cette obligation aux syndics professionnels.

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