Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Madame la ministre, ce projet de loi était attendu, après un quinquennat gâché qui a brocardé l'apprentissage. Mais quelles que soient vos explications et la pédagogie dont vous faites preuve, je remarque depuis quelque temps que l'enthousiasme autour de votre initiative parlementaire et de votre texte a faibli. Bon nombre d'interrogations se font jour, alors qu'au départ, le vent vous était assez favorable. Je tenais à vous en faire part.

Le Gouvernement m'avait un premier temps paru déterminé transférer le pilotage de l'apprentissage aux branches. Vous nous dites aujourd'hui que ce n'est pas le sujet. En tout cas, je retiens une chose : pour que l'apprentissage soit réussi et qu'on aille dans la direction escomptée par tous, il doit être l'affaire de tous et de tous les acteurs de terrain.

Vous appelez à une décentralisation « opérationnelle » ; je m'interroge néanmoins sur la nécessité d'ajouter un élément fédérateur de territoires autour de l'apprentissage. Il y aura déjà les branches, des régions, les CFA, cela fait beaucoup de monde. À quel moment pourront-ils tous se réunir pour fédérer leur énergie ? Ne pourrait-on pas imaginer une autre façon de mettre en oeuvre votre loi ? Ne pourrait-on pas s'adresser à celles et ceux qui connaissent les territoires, les entreprises, les artisans ? Peut-être les compagnies consulaires seraient-elles à même de jouer ce rôle. Et un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) constituerait sans doute un bon outil.

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