Intervention de Belkhir Belhaddad

Beaucoup ayant déjà été dit, je vous interrogerai seulement sur le régime local qui prévaut en Moselle, dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin. Lorsqu'il a examiné ce projet de loi, le Conseil d'État a estimé que l'application de taux réduits de prélèvement pour le financement de l'apprentissage ne devrait pas perdurer dans ces trois départements car cela ne serait justifié ni par une différence de situation ni par un motif d'intérêt général. Une telle évolution serait lourde de conséquences pour les TPE et les PME d'Alsace-Moselle, que vous connaissez très bien. Elles ont construit depuis très longtemps un modèle vertueux qui s'inspire de l'exemple rhénan, avec une responsabilisation des acteurs, un financement plus direct et plus important des CFA et des sections d'apprentissage, et un développement plus massif que dans le reste de la France. C'est un modèle plutôt vertueux, je l'ai dit, qui s'accompagne d'une bonne implication des acteurs. Quelle est votre position sur cette partie de l'avis du Conseil d'État, madame la ministre ?