Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 28 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 14 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1995 , 2140 , 946 et 2053 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 946 et 2053 sont identiques.

Sur l'amendement no 1995 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

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