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Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Mme Duflot, lorsqu'elle était ministre, pendant le quinquennat précédent, a pris une ordonnance visant à lutter contre les recours manifestement malveillants de certaines associations. Celle-ci précisait que les associations de protection de l'environnement bénéficiaient, compte tenu de l'objectif qu'elles poursuivent, d'un régime de protection particulier fondé sur la présomption que leurs recours obéissent, par principe, à un motif d'intérêt général.

Cet amendement propose de compléter le second alinéa par la phrase suivante : « Il en va autrement lorsque son recours est sans rapport avec son objet statutaire ». Il s'agit de répondre aux citations par des associations. Je suis bien entendu très favorable aux associations de protection de l'environnement car elles font un très bon travail, mais un certain nombre d'entre elles ne sont pas très représentatives, si vous voyez ce que je veux dire, et je trouve qu'il y a parfois un peu d'abus en matière de recours. Voilà pourquoi nous vous proposons cet amendement.

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