Intervention de Elsa Faucillon

La lecture de cette proposition de loi n'a fait qu'accroître mon impatience et celle du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à voir traiter les questions centrales à nos yeux que sont la liberté de la presse, la déconcentration des médias, l'affectation équitable des aides à la presse entre le papier et le numérique, le combat fiscal face aux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.

Les dispositions de ce texte comportent beaucoup de risques : multiplication des contentieux ; instrumentalisation voire judiciarisation des campagnes électorales, atteinte à la liberté d'expression, censure et auto-censure mais aussi mesures de rétorsion des États étrangers. Face à la fermeture d'une chaîne diffusée en France, ceux-ci pourraient être tentés d'opposer la même sanction aux chaînes françaises. Ce qui m'inquiète, c'est la vision autocentrée sur laquelle repose cette mesure. Prêtons aussi attention à la façon dont les États étrangers nous perçoivent. En Côte d'Ivoire, par exemple, je sais que RFI peut être considérée comme un média de propagande qui s'ingère dans les affaires du régime.

Comme cette proposition de loi est directement issue d'une commande expresse formulée par le Président de la République lors de ses voeux à la presse, je crois qu'il est extrêmement important que nous déterminions qui elle vise. Le terme de « services de communication au public en ligne » est susceptible d'intégrer les éditeurs de presse en ligne, ce qui remettrait en cause l'article 1er de la loi de 1881, considérée à juste titre comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France.

Nous devons préciser ce qu'est une fausse information, notion encore très floue dans le texte. Une de nos collègues s'est interrogée sur la volonté de nuire qui la caractériserait. Nous devons être très prudents. Demandons-nous, par exemple, si les informations de Mediapart sur le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy pourraient être considérées comme une « fausse information » au sens de la proposition de loi.

Enfin, la propagation de fausses informations n'est pour nous que le symptôme d'un mal beaucoup plus profond. Sur l'éducation aux médias, nous formulerons des propositions car elle nous semble être la meilleure réponse. C'est l'intelligence collective et l'esprit critique qui nous aideront à lutter contre ce phénomène.