Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne comprends pas ce genre d'arguments. Vous avez bien élaboré un nouveau dispositif pour lutter contre les rodéos mécanisés alors que le droit actuel permet déjà d'agir. Mon amendement n'a d'autre but que de le transposer aux engins motorisés qui sillonnent la mer et qui sont source d'autant de nuisances et de dangers que les engins motorisés qui circulent sur la route. On pourrait partir du principe que les rodéos motorisés s'entendent au sens large, que cela soit sur la route ou sur la mer.

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