Intervention de Thierry Michels

Les évolutions du commerce international et les attentes des citoyens ont poussé la France et l'Union européenne à engager une réflexion sur le renouvellement de notre politique commerciale commune. Un sujet, essentiel pour l'adhésion des citoyens, est celui de la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux, en cohérence avec l'accord de Paris et l'évaluation de la mise en oeuvre des engagements. Quelles sont les mesures concrètes que la France propose ? Est-elle favorable à l'instauration, à l'intérieur des accords commerciaux, de mécanismes de compensation en faveur du climat ?

Par ailleurs, des négociations plurilatérales sont en cours sur un accord entre 18 États membres de l'OMC, visant à réduire les droits de douane et les barrières non tarifaires sur un ensemble de biens et de services environnementaux. Le gouvernement français plaide pour assurer la crédibilité environnementale des produits contenus dans le futur accord ; je partage pleinement cette exigence. Selon vous, quels critères précis doivent servir de base à l'établissement d'une liste de biens environnementaux bénéficiant des mesures de libéralisation, compte tenu des divergences d'intérêts économiques entre les pays ? Quelles sont les principales difficultés qui font obstacle à la conclusion d'un accord ? Il nous faut démontrer que toutes les politiques de l'Union contribuent à la lutte contre le changement climatique et la France a sans doute un rôle à jouer dans ce domaine.