Intervention de Christophe Jerretie

Le cadre financier pluriannuel est fixé à 1,11 % du RNB de l'Union européenne, ce qui me paraît un volume assez sage. Ce choix s'est-il fondé plutôt sur le volet des recettes ou sur celui des dépenses ? Ces dernières seront bientôt présentées ; je parlerai donc plutôt des recettes.

J'en identifie trois : l'ACCIS ; la taxe sur le marché du carbone, aujourd'hui étal ; la taxe sur les plastiques non recyclés. Au niveau de l'Europe, doit-on aller d'une autonomie financière vers une autonomie plus fiscale ?

Aujourd'hui, trois blocs sont bien identifiés : le bloc communal, le bloc départemental et régional, ainsi que le bloc national et européen. L'ouverture de compétences nouvelles au profit de l'Union européenne peut-elle s'accompagner des transferts financiers correspondants par les États européens ?

Enfin, la Commission européenne a formulé deux recommandations macro-économiques sur notre pays. Dans le domaine des finances publiques, elle prône un élargissement de la base d'imposition ; dans le domaine des politiques structurelles, une concurrence accrue dans le domaine des services. Sur ces deux points, avons-nous pris la bonne direction ?