Intervention de André Chassaigne

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

L'épargne de précaution individuelle relève de la législation française. De surcroît, pour ce qui est de son caractère obligatoire, la profession n'a pas une approche uniforme. J'ai pris mes distances sur ce sujet dans le rapport. Et je pense qu'il s'agit d'un dispositif relevant des États et non de l'Union européenne.

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