Intervention de Bruno Studer

Vous souhaitez augmenter le quantum de la sanction qui, en effet, n'est pas très dissuasive. Reste qu'il me paraît inutile de préciser que chaque lecteur pourrait rechercher la responsabilité pénale des dirigeants et directeurs de publication des entreprises de presse, puisqu'il suffit qu'une plainte soit déposée pour que l'action publique soit déclenchée. Avis défavorable.