Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

Je comprends bien l'intérêt de cette mesure, mais je pense qu'elle est couverte par le nouvel article 9 de cette proposition de loi : le CSA pourra émettre des recommandations en ce sens s'il l'estime opportun, et cela pourra faire partie des mesures prises par les plateformes pour accroître la transparence du fonctionnement de leur algorithme. Aussi, je vous suggère d'attendre les mesures que nous prenons, et que l'Union européenne prend de son côté, avant de voir s'il faut d'aller plus loin dans la contrainte législative.

Je vous demande donc de retirer vos amendements. À défaut, avis défavorable.

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