Intervention de Pierre Dharréville

L'article 2 reprend la logique de l'article 1er, dont j'avais déjà demandé la suppression. Il supprime le caractère volontaire de la mobilisation par le salarié de son compte personnel d'activité, et convertit le compte d'engagement citoyen en euros, un compte qui a pour objectif d'accorder des droits à la formation en échange d'activités bénévoles et associatives. C'est tout un symbole.

Le compte personnel d'activité était un projet intéressant à l'origine, mais il n'a pas connu de traduction suffisante. Si nous ne sommes pas des supporters inconditionnels des comptes individuels, ce compte regroupe différents droits portables au sein d'un compte unique, notamment le compte de pénibilité, hélas vidé de sa substance par les ordonnances sur la loi travail.

Avec cet article 2, vous rendez la mobilisation du compte personnel d'activité plus difficile, tout en réduisant les droits à leur aspect monétaire. Cela nous pose un problème de philosophie, tout comme pour l'article 1er. Nous sommes opposés à la monétisation des droits sociaux. La logique sous-jacente, une fois de plus, conduit à une hyper-individualisation des droits. Nous demandons donc la suppression de cet article.

Je regrette enfin, madame la présidente, qu'un amendement que j'avais déposé après l'alinéa 8 visant à intégrer l'aide apportée par des proches aidants à des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie n'ait pas été déclaré recevable.