Intervention de Bernard Perrut

Le CEP s'est imposé comme un outil d'accès à un conseil personnalisé mais nous en voyons toutes les limites. Vous faites d'ailleurs, madame la rapporteure, le constat de ces insuffisances. Des modifications sont apportées en droit par ce projet de loi : ainsi, la mention explicite d'une mise en oeuvre dans le cadre du service public régional est supprimée. Cependant, l'article L. 6111-3 du code du travail dispose que « la région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation ». Il faudrait que tout cela soit cohérent, qu'il ne soit pas précisé à tel article que c'est au coeur du service public régional et à tel autre que, d'une certaine façon, cela ne l'est pas.

La meilleure façon de clarifier tout cela est de laisser le conseil en évolution professionnelle dans le périmètre du service public régional de l'orientation. Il y aurait là quelque logique, puisque le Gouvernement veut confier toute l'orientation professionnelle aux régions. Mon amendement AS391 permet donc de mettre un peu de clarté dans le dispositif.