Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Cette liste à la Prévert mérite peut-être d'être étudiée, madame la rapporteure. Le II du futur article L. 6323-6 intègre les actions de formation liées à la création ou à la reprise d'une activité. Par souci de cohérence, de clarté et d'efficacité, il me semble que l'article 4 doit à cet égard être explicite. D'où notre amendement AS738.

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