Intervention de Gilles Lurton

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

De même que le projet de loi fait le choix de ne retenir que les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), il offre une définition restrictive de la finalité des actions de validation des acquis de l'expérience. En effet, est exclue du dispositif de VAE l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification. La mobilité professionnelle est pourtant un des objectifs mis en avant par le Gouvernement dans la conduite d'une formation. À cet égard, cette restriction paraît contre-productive : un diplôme, tout comme une certification professionnelle, est un outil qui permet de valider une compétence nécessaire pour candidater dans le cadre de passerelles professionnelles. Cet amendement de Mme Corneloup propose de s'inspirer de la rédaction initiale de l'article L. 6313‑11, en réintégrant les diplômes et les contrats de qualification comme point d'aboutissement d'une validation des acquis de l'expérience.

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