Intervention de Julien Aubert

J'insiste sur l'argumentaire de mon collègue Thibault Bazin.

Fondamentalement, on voit bien l'ambiguïté. À mon sens, c'est bel et bien aux élus de la commune de décider. Vous dites que l'élu local, in fine, décide. Or, comme nous vous l'avons expliqué lors de la discussion des amendements précédents, la transparence des critères de cotation fera peser une énorme pression sur les élus locaux.

Sur le papier, vous leur donnez la maîtrise ; dans la pratique, l'exercice sera très compliqué. Comme le disait tout à l'heure notre collègue François Pupponi, le choix d'une attribution de logement social ne résulte pas seulement d'une équation intégrant plusieurs paramètres. Certains choses n'apparaissent pas – qui ne sont d'ailleurs pas forcément indignes ou injustes – mais elles jouent et l'élu assume en toute connaissance de cause ses responsabilités. La différence entre l'administration et le politique, c'est que la première est là pour respecter la règle, quelle qu'elle soit, et le second, éventuellement, pour la bouleverser. C'est bien parce que, parfois, il lui tord le bras, que des résultats féconds peuvent se produire. Si le politique décide de tout sans entraves, c'est l'anarchie ; si l'administration s'empare du pouvoir, c'est la technocratie, avec tous les problèmes que l'on peut constater.

Seconde critique : il est un point sous-jacent à votre analyse, monsieur le secrétaire d'état. D'une certaine façon, de mon point de vue, vous êtes en train de déposséder les maires de la latitude dont ils disposent quant à leur politique de logement social. Or, les situations peuvent être très contrastées au sein d'un même territoire : dans ma circonscription, il peut y avoir une ville-centre – je songe à Carpentras – dont une grande partie de la population est paupérisée, avec une forte immigration et certains problèmes très spécifiques, alors que ceux des communes environnantes sont à cent lieues parce qu'elles sont plutôt des zones rurales défavorisées.

Fondamentalement, je crois que chaque élu est le mieux à même de déterminer les critères. La globalisation de ces derniers, à un moment donné, risque d'entraîner une « cannibalisation » par une commune centre – mais peut-être ai-je mal compris ? – qui imposera ce qu'elle considère comme le bon critère de cotation, introduisant ainsi une forme de mobilité vers les communes alentour, …