Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite faire une remarque concernant les réponses apportées pour justifier l'avis défavorable donné à des amendements. Tout cela va très vite, je ne suis pas un spécialiste, mais j'ai quand même pris le temps de vérifier certains de vos arguments. Ainsi, vous avez retoqué l'amendement no 1940 relatif aux travaux de l'INSEE sur le logement, qui pose un réel problème, en disant que cela n'était pas du ressort de la loi. On pourrait pourtant aisément trouver dans la loi des objectifs donnés à des organismes tels que celui-là. Je peux comprendre que vous ne vouliez pas élargir le champ d'action – ou plutôt d'incompétence – de certains instituts qui ne font pas leur travail faute de moyens financiers, mais n'amusez pas la galerie en prétendant que ce n'est pas à la loi de le définir !

Deuxième exemple : l'amendement no 1214 sur la composition de la commission de médiation que vous avez, lui aussi, rejeté avec légèreté. Je peux accepter que l'on s'oppose à un amendement mais encore faut-il le justifier de façon sérieuse ! Que répondez-vous ? La composition de la commission de médiation n'est pas du domaine de la loi. Or je vérifie et je trouve, dans l'article L. 141-2-3 du code de la construction et de l'habitation que c'est bien du domaine de la loi !

Je le répète : que, pour des raisons diverses, on rejette des amendements présentés par un petit groupe d'opposition, je le conçois. Mais faites preuve d'un peu de rigueur intellectuelle et donnez de vrais arguments !

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