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Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Le juge des référés, lorsqu'il interviendra pour caractériser une fausse information, ne le fera pas au doigt mouillé. Il s'appuiera sur des éléments objectifs. Il ne considérera pas que la vérité du jour est celle du lendemain – ce n'est pas de cette manière qu'un juge statue : il doit qualifier la fausse information et déterminer si elle est de nature à altérer le scrutin. Madame Obono, vous pourriez m'écouter lorsque je vous parle.

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