Intervention de Elsa Faucillon

Les précisions apportées en commission ne sont pas suffisantes à nos yeux. En particulier, il sera extrêmement difficile de caractériser la « mauvaise foi » en quarante-huit heures, sachant que c'est déjà le cas en temps normal.

Si les fausses informations peuvent constituer indéniablement un obstacle à la bonne tenue du débat public, une restriction de la circulation des informations par le biais des services de communication en ligne peut faire peser de lourdes menaces sur l'exercice de la liberté d'expression. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'arsenal législatif contre les fausses informations existe déjà ; en y ajoutant une arme supplémentaire, on ne risque qu'une chose : inciter à l'autocensure. Rappelons que les dispositions réprimant la diffamation sont tout à fait aptes à sanctionner n'importe quelle fausse information.

Le risque est également de judiciariser le débat politique, d'autant plus en période électorale. Or, disons-le, lors de la plupart des élections récentes, le débat politique n'a pas été à la hauteur. D'après moi, nous en convenons toutes et tous. Accroître le risque de judiciarisation, c'est refuser de faire appel à l'intelligence collective et, finalement, à la démocratie. Tel devrait pourtant être notre combat. Inscrire dans le marbre une telle mesure reviendrait à remettre en cause le magnifique article 1er de la loi de 1881 : « L'imprimerie et la librairie sont libres », cette loi étant considérée à juste titre comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France. Quand nous examinons comme aujourd'hui un texte qui touche à la démocratie et à la liberté d'expression, il importe, selon moi, que vous prêtiez une oreille plus attentive à votre opposition, chers collègues de la majorité.

Il convient également d'énoncer plusieurs limites concernant la partie du texte relative au CSA. Dans cette suite d'articles, les expressions imprécises « sous influence d'un État étranger » et « bon fonctionnement des institutions » sont susceptibles de favoriser une forme de censure. Le texte comportant peu d'éléments précisant ce que le législateur entend par « influence », cette notion risque de donner lieu à des jugements trop subjectifs. Prendra-t-on en compte le contenu des programmes ? Le financement de la chaîne ?

Quant à l'expression « bon fonctionnement des institutions », le Conseil d'État préconise de ne pas la conserver, considérant qu'elle « nuit à l'intelligibilité générale de la disposition ». Le remplacement de l'expression « déstabilisation des institutions » par l'atteinte au « fonctionnement régulier de ses institutions » par un amendement du rapporteur adopté en commission ne change pas le fond du problème à nos yeux : l'expression reste imprécise et emporte encore un risque de censure. Comme je l'ai rappelé il y a peu, Radio France internationale est considérée en Côte-d'Ivoire, notamment par le pouvoir, comme un média de propagande qui pratique l'ingérence. Donc, sachons aussi adopter une vision un peu moins ethnocentrée.

Je m'étonne également, chers collègues de la majorité, que, à l'occasion de l'une de vos niches parlementaires, …