⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
… vous présentiez trois propositions de loi qui, quoi qu'on en pense par ailleurs, posent des interdictions, alors même que vous prétendez libérer les énergies.