Intervention de Fabienne Colboc

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France.

C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet : elle a mené une consultation sur la question, tandis qu'un groupe d'experts a rendu un rapport proposant des pistes d'actions intéressantes, telles que l'élaboration d'un code de bonne conduite ou le développement d'un réseau européen de centres de recherches sur le sujet.

Je voudrais aussi rappeler le fil conducteur de notre travail. Nous avons mené un long travail de concertation avec mes collègues rapporteurs, le responsable du texte, le Gouvernement et tous les acteurs concernés. Cette proposition de loi ne vise pas les auteurs de fausses informations, mais bien les personnes qui participent à leur diffusion. Seules sont visées les informations manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisée, qui visent à altérer un scrutin et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Rentrons dans le coeur du sujet, dans le coeur de cette proposition de loi.

Elle vise tout d'abord à lutter contre la viralité des fausses informations sur internet. Pour ce faire, nous souhaitons imposer aux plateformes davantage de transparence sur les montants versés et l'identité des commanditaires de contenus sponsorisés. Le juge judiciaire pourra ainsi faire retirer des informations qui risquent d'altérer le bon déroulement des élections présidentielles et, plus généralement, des élections nationales.

Elle vise également à lutter contre la diffusion de fausses informations sur les chaînes étrangères en période électorale. Le CSA pourra également saisir le juge en référé administratif audiovisuel, afin de suspendre en urgence un programme ne disposant pas de convention. Cette demande de suspension est étendue aux distributeurs de services.

Parce que les fausses informations circulent en tout temps, nous allons également imposer aux plateformes une obligation de coopération. Elles devront mettre en oeuvre des mesures en matière de transparence des algorithmes, de certification des comptes et de transparence sur la promotion des contenus, ainsi qu'une orientation claire en faveur de l'éducation aux médias. Elles devront aussi rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre les fausses informations et déposer à ce sujet une déclaration annuelle au CSA.

Nous souhaitons que l'ensemble des acteurs – les annonceurs, les plateformes, les agences de presse, les distributeurs de services – concluent des accords interprofessionnels de coopération pour lutter contre les fausses informations. Des bonnes pratiques existent déjà entre les plateformes et la presse : nous souhaitons justement qu'elles s'amplifient, dans le cadre d'une pratique éthique de l'information sur le net. Je pense notamment aux Décodeurs, à CrossCheck et à CheckNews, pour citer les services les plus connus.

Enfin, ce texte propose de renforcer l'éducation aux médias, grâce à notre rapporteur, Bruno Studer. Il convient d'aiguiser l'esprit critique des élèves, de renforcer leurs capacités de décryptage et d'analyse de l'information. Nous devons accompagner notre jeunesse dans cette émancipation face à l'information.

Je conclurai d'une seule phrase : ce n'est pas la vérité de l'information que nous recherchons, mais bien la vérité des scrutins.