Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac :

Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l'attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C'est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l'a exprimé lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe.

Cette proposition de loi a pour objectif d'éviter, autant que faire se peut, toute atteinte à l'honnêteté de l'information, objectif de nature constitutionnelle en période électorale et que je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, d'inscrire dans la loi par un amendement déposé à l'initiative de ma collègue Cécile Muschotti, que je défendrai tout à l'heure.

Ce texte est donc cohérent avec notre environnement juridique, où la liberté d'expression n'est pas un vain mot.

Opportun et cohérent, il doit instaurer un dispositif efficace. La définition des fausses informations doit être assez serrée pour éviter toute interprétation inopportune. Je me félicite, à cet égard, que le Gouvernement ait déposé, à l'article 1er, un amendement qui rejoint celui que j'ai déposé et tend à protéger la sincérité du scrutin en mettant fin à un trouble lié à la diffusion massive et artificielle de fausses informations – laquelle est en soi une atteinte à l'intégrité du débat démocratique – , sans qu'il soit besoin de qualifier l'intention de celui ou ceux qui ont participé à leur propagation.

L'action en référé devant le juge civil permettra à celui-ci d'ordonner le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause, ainsi que l'interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d'un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d'accès à Internet.

Je me félicite que les partis et groupements politiques soient reconnus explicitement compétents pour saisir le juge. Leur rôle électoral est ainsi renforcé.

1 commentaire :

Le 13/06/2018 à 10:33, Laïc1 a dit :

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"Je me félicite que les partis et groupements politiques soient reconnus explicitement compétents pour saisir le juge. Leur rôle électoral est ainsi renforcé."

C'est justement ça qui est dangereux, la justice devient de plus en plus politisée.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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