Intervention de Cécile Untermaier

Le groupe de la Nouvelle Gauche a décidé, au regard du peu de temps dont nous disposions, de ne pas déposer d'amendements en commission, se réservant pour la séance publique. Cet épisode doit nous engager à réfléchir ensemble à la définition de procédures nouvelles.

Sur le fond, notre groupe considère que la réserve parlementaire est un sujet qui n'a pas sa place dans la loi organique. En s'abstenant de l'y faire figurer, on aurait pu obtenir le vote des deux textes en commission mixte paritaire et satisfaire ainsi à l'exigence d'efficacité que nous approuvons.