Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Sur la question du partage de l'information au sein du ministère de l'action et des comptes publics, je voudrais poser une question pragmatique. La DGFiP a mis en place dès 2014 un service dédié aux techniques de data mining, ces techniques innovantes d'exploration et d'analyse de données. Les compétences de ce service, à l'origine, étaient limitées à la programmation du contrôle fiscal des professionnels et à la fraude à la TVA. Elles ont été étendues en 2017 au contrôle des particuliers. Je voudrais savoir quels sont les moyens humains et financiers de ce service et quels sont les premiers résultats ? La transmission des bases de données s'est-elle déroulée dans de bonnes conditions entre les différentes administrations ? Envisagez-vous de développer ces techniques dans d'autres sphères de l'action publique ?

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