Intervention de Daniel Labaronne

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur les programmes Erasmus. La gestion et la promotion de ces programmes sont assurées par l'agence Erasmus + France, groupement d'intérêt public placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère du travail.

En 2017, le budget global d'intervention d'Erasmus + France s'élevait à 163,7 millions d'euros, soit une hausse de 18 % par rapport à 2016. Les trois quarts de ce budget ont été consacrés aux projets de mobilité et environ les deux tiers des mobilités demandées étaient consacrées à l'enseignement supérieur. Pour 2018, le budget global d'intervention Erasmus va s'élever à 201,8 millions, dont toujours une large proportion pour l'enseignement supérieur. Pour la programmation 2014-2020 de l'Union européenne, le programme Erasmus + totalise un budget de 14,7 milliards d'euros au niveau européen.

En ligne avec les propositions du Président de la République, l'Agence Erasmus + France a suggéré plusieurs pistes d'évolution pour le programme 2021-2027, parmi lesquelles l'objectif d'un Erasmus pour tous qui nécessiterait d'ouvrir davantage le programme aux élèves, apprentis et étudiants de la formation professionnelle. Les annonces récentes de l'Union européenne répondent aux recommandations françaises, puisque le budget proposé pour 2021-2027 serait multiplié par deux pour atteindre 30 milliards d'euros, afin de tripler le nombre de bénéficiaires – de 4 à 12 millions.

Erasmus + France est un des opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et la recherche. À ce titre, l'agence est rattachée au programme 150 de la mission Recherche et enseignement supérieur. Pour autant, ses subventions pour charges de service public sont relativement faibles. Quelle appréciation portez-vous sur les annonces de l'Union européenne ? Quel impact auront-elles sur la programmation budgétaire de ces subventions pour charges de service public ?