Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 2 août 2017 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure :

Vous posez des questions et vous avez des réponses. Si elles ne vous satisfont pas, je n'y peux rien. J'ai longuement développé notre position sur la réserve ministérielle et sur ce que sont les pratiques. J'ai indiqué que si de nombreux budgets sont accordés à des associations, ce n'est pas dans le cadre de la pratique de la réserve ministérielle, mais dans celui des politiques publiques de chaque ministère. Il est bien évident qu'elles sont aussi à destination des associations. Voilà la situation. Vous pourrez poser à l'infini vos questions si mes réponses ne vous conviennent pas, mais celles-ci ne changeront pas.

Avis défavorable à l'amendement, que vous pourriez retirer, car il est satisfait par les dispositions déjà adoptées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.