Intervention de Gilles Lurton

Au risque de me répéter, il s'agit de la situation où l'employé ne peut plus en bénéficier à titre personnel. S'il y a moyen de lui faire bénéficier de ses droits accumulés dans une entreprise, dans l'entreprise suivante, je ne vois pas pourquoi on l'en priverait. Le raisonnement que vous nous opposez est en contradiction avec l'esprit du texte.