Intervention de Stéphane Viry

Le projet de loi simplifie l'éligibilité des formations au CPF en supprimant le « système de listes », qui rend les formations parfois peu lisibles. Le nouvel article L. 6323-6 du code du travail prévoit que sont notamment éligibles au CPF les actions de formation sanctionnées par les diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique, ou celles sanctionnées par des attestations de validation de bloc de compétences. Or, de nombreux certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrits sur les listes des branches professionnelles, et par conséquent éligibles au CPF, ne sont pas enregistrés au RNCP. L'objet du présent amendement est de pouvoir les intégrer parmi les formations éligibles, dans l'attente de la rénovation du répertoire national.